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Réglementation puits artésien

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Un puits artésien est naturellement plus protégé des contaminants qu’un puits de surface. Néanmoins, le ministère de l’environnement impose des critères de construction pour l’aménagement d’un puits par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Pour protéger un puits des eaux de surface, le scellement, par l’aménagement d’une collerette, est obligatoire selon 4 circonstances;

  1. Lorsque le puits est à moins de 30 mètres du champ d’épuration (système non étanche de traitement des eaux usées) faute d’espace sur le terrain. En conséquence, la collerette devra être supervisé par un professionnel accrédité. Notez que le puits doit obligatoirement être à plus de 15 mètre de la fosse septique (système étanche de traitement des eaux usées).
  2. Lorsque la formation rocheuse forée (le roc) est située à moins de 5 m de profondeur.
  3. Lorsque le puits est aménagé dans une plaine inondable 0-20 ans (conformément à l’article 15 et 16 du RPEP). La collerette devra être supervisée par un professionnel accrédité
  4. Lorsque que le puits est devenu non conforme quant aux distances à respecter du champ d’épuration et fosse septique. Ainsi, nous pouvons réhabilité un puits existant.

Aménagement d’une collerette de scellant.

Cette délicate intervention consiste à forer un trou de 4 pouces supérieur au diamètre initial, et ce, dans les 5 premiers mètres du puits artésien, puis remplir l’espace vide entre les 2 tubages de matériel appelé ciment-bentonite ou bentonite.

 

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L’aménagement d’un puits artésien est régit par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). La réglementation comporte, entre autre, un ensemble de dispositions visant à renforcer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable et également un ensemble de mesures visant à encadrer diverses activités humaines dont l’exercice, à l’intérieur des aires de protection, est susceptible d’affecter la qualité des eaux exploitées.

 

DISTANCES À RESPECTER POUR UN PUITS ARTÉSIEN CONFORME !

Un puits artésien doit être situé;

  • à une distance de 15 mètres (50 pieds) ou plus d’un système étanche de traitement des eaux usées (fosses septique),
  • à une distance de 30 mètres (100 pieds) ou plus de tout système non étanche de traitement des eaux usées (champ d’épuration). Dans le cas où vous ne pouvez respecter le 30 mètres du champ d’épuration, faute de terrain, vous pouvez réduire la distance à maximum 15 mètres (50 pieds) du champ d’épuration mais à la condition d’implanter autour du puits une collerette de scellant (scellement de puits) supervisée par un professionnel accrédité.
  • à 30 mètres d’une aire de compostage, d’une cour d’exercice, d’une installation d’élevage, d’un ouvrage de stockage de déjections animales, d’une parcelle, d’un pâturage ou des terrains où s’exerce l’exploitation d’un cimetière,
  • à moins qu’il ne vise à remplacer une installation existante pour un même usage, un puits ne peut être aménagé dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans, ni dans une plaine inondable d’un lac ou d’un cours d’eau identifiée sans que ne soient distinguées les récurrences de débordements de 20 et de 100 ans.
    • Dans le cas où le puits peut être aménagé dans une plaine inondable, il devra être aménagé d’une collerette de scellant, (scellement du puits) et ce, supervisé par un professionnel accrédité.

 

 

 

Distances à respecter puits artésien

 

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