L’aménagement d’un puits artésien est régit par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). La réglementation comporte, entre autre, un ensemble de dispositions visant à renforcer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable et également un ensemble de mesures visant à encadrer diverses activités humaines dont l’exercice, à l’intérieur des aires de protection, est susceptible d’affecter la qualité des eaux exploitées.

DISTANCES À RESPECTER POUR UN PUITS ARTÉSIEN CONFORME !

Un puits artésien doit être situé;

• à une distance de 15 mètres (50 pieds) ou plus d’un système étanche de traitement des eaux usées (fosses septique),

• à une distance de 30 mètres (100 pieds) ou plus de tout système non étanche de traitement des eaux usées (champ d’épuration). Dans le cas où vous ne pouvez respecter le 30 mètres du champ d’épuration, faute de terrain, vous pouvez réduire la distance à maximum 15 mètres (50 pieds) du champ d’épuration mais à la condition d’implanter autour du puits une collerette de scellant (scellement de puits) supervisée par un professionnel accrédité.

• à 30 mètres d’une aire de compostage, d’une cour d’exercice, d’une installation d’élevage, d’un ouvrage de stockage de déjections animales, d’une parcelle, d’un pâturage ou des terrains où s’exerce l’exploitation d’un cimetière,

• à moins qu’il ne vise à remplacer une installation existante pour un même usage, un puits ne peut être aménagé dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans, ni dans une plaine inondable d’un lac ou d’un cours d’eau identifiée sans que ne soient distinguées les récurrences de débordements de 20 et de 100 ans.
  • Dans le cas où le puits peut être aménagé dans une plaine inondable, il devra être aménagé d’une collerette de scellant, (scellement du puits) et ce, supervisé par un professionnel accrédité.