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 Lois et réglementation concernant le forage d'un puits artésien

 

Si vous comptez procéder au forage d'un puits artésien,voici des éléments dont nous tenons à vous mettre au courant en tant que propriétaire.
Un règlement sur le captage des eaux souterraines (L.R.Q., c. Q-2, r. 1.3) a été adopté par le Ministère de l’Environnement, le 15 juin 2003.
Voici un résumé de cette nouvelle réglementation

Permis de forage

  • Tout propriétaire doit détenir obligatoirement un permis de forage l’autorisant à faire forer un puits artésien.
  • Le permis est obtenu auprès de votre ville ou municipalité locale. Le coût du permis est déterminé par chacune des municipalités.
  • Le numéro et la preuve du permis de forage doit être fourni à l’entrepreneur qui
    s’occupera de forer le puits et ce, obligatoirement avant le début des travaux.

Emplacement de l’ouvrage

  • Le puits artésien doit être situé à plus de 30 mètres (100 pieds) de tout champ
    d’épuration et à 30 mètres d’une parcelle de terrain en culture.
  • Dans le cas où vous ne pouvez l’implanter à cette distance, faute de terrain, vous pouvez réduire la distance à 15 mètres (50 pieds) minimum du champ d'épuration mais à la condition d’implanter autour du puits une collerette de scellant.
  • Une collerette est un espace annulaire rempli de scellant entourant le tuyau sur une profondeur de 5 mètres (16,4 pieds).

Conditions du sol

  • Le sol doit être meuble jusqu’à une profondeur de 5 mètres (16,4 pieds), sinon il y aura obligation d’implanter une collerette de scellant autour du puits, et ce même si vous respectez les distances (minimum de 100 pieds) par rapport au champ d’épuration.
  • Pour toutes informations supplémentaires et pour obtenir les services d’une équipe d’expérience en forage de puits artésien et d’installation de système de pompage, n’hésitez pas à nous contacter.

Obligations du propriétaire après le forage

  • Faire prélever un échantillon d’eau entre le 2e et 30e jour suivant la mise en marche de l’équipement de pompage et faire analyser cette eau par un laboratoire accrédité par le MENVIQ.
  • S’assurer que l’intégrité du couvercle soit maintenue
  • Éviter que l’eau stagnante ne s’accumule près du tuyau d’acier

Pour plus d’informations sur la réglementation, nous vous invitons à consulter le site suivant : http://www.gouv.qc.ca/index.asp   (eau,eaux souterraines, règlement)
 

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